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Vos droits au quotidien

 
Être citoyen européen implique la garantie d'un certain nombre de droits, notamment le droit de circuler, de séjourner, d'étudier et de travailler sur le territoire des autres pays membres de l'Union Européenne (UE). 
 

Droits attachés à la citoyenneté européenne

 

Il est important de connaitre ses droits afin d'être en mesure d'en profiter pleinement. Les droits des citoyens de l'UE sont énoncés dans la deuxième partie du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne, ainsi qu'au chapitre V de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

 

  • Le droit de circuler et de séjourner librement dans un autre pays de l'Union, et le droit à la non discrimination sur le fondement de la nationalité. Concrètement, cela permet de voyager en possédant juste une carte d'identité valide. En cas de séjour de plus de trois mois, vous devez remplir d'autres obligations, en fonction de votre situation (études, travail etc.). Plus d'informations ici.

 

  • Le droit de vote et de se présenter comme candidat aux élections municipales et à celles du Parlement européen dans l'Etat membre où il réside aux mêmes conditions qu'un ressortisant de ce pays. Plus d'informations ici.

 

  • Le droit de pétition. Cela vous permet de déposer une plainte directement au Parlement européen, cela peut concerner une question d'intérêt général ou une question personnelle. Le sujet de la pétition doit relever de la compétence de l'UE, et vous toucher directement. Pour savoir comment faire, cliquez ici

 

  • Le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur européen. Pour une plainte relative à un cas de mauvaise administration par une institution ou un organe de l'UE, il est possible de demander au Médiateur europén. Par ailleurs, il est possible de prendre contact avec les institutions et organes consultatifs de l'UE, qui vous répondront dans la langue de votre choix, parmis les 23 langues officielles de l'UE.

 

  • Le droit à la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés. En cas de besoin dans un Etat hors UE, vous avez le droit à la protection consulaire de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel pays de l'UE, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays. Une aide peut être fournie en cas de décès, d'accident, de maladie grave, d'arrestation, de détention ou de violences, ainsi que pour le rapatriements. 

 

  • Le droit de demander à la Commission de proposer une nouvelle législation par le biais de l'initiative citoyenne pour proposer un acte juridique à la Commission européenne. La proposition doit être signé par un million de personne minimum, issus d'au moins un quart des Etats membres, dans un délai d'un an. 

 

Droits fondamentaux

 

L'UE est fondée sur les valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'État de droit et de respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Ceux-ci sont garantis par La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, signée par les Présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne en 2000. Plus d'informations ici.

 

Autres droits transfrontaliers

 

  • Sécurité Sociale : Au sein de l'UE, on ne paye des contributions de sécurité sociales qu'à un seul pays, même si vous travaillez dans plusieurs Etats. En général, vous ne recevrez des aides sociales que de ce pays également. Si vous êtes dans la vie active, pour plus de renseignements cliquez ici, et si vous êtes à la retraite cliquez ici

 

 

  • Recevoir des soins de santé à l'étranger : selon la législation européenne, il est possible de se faire soigner dans n'importe quel pays européen et de se faire rembourser selon son régime national. Cliquez ici pour plus d'informations. 

 

 

  • Etudier à l'étranger : en tant que citoyen européen, vous avez le droit d'étudier dans l'UE, au même titre que les ressortissants du pays. Voir notre rubrique sur le sujet. 

 

 

  • Achat en ligne : la législation européenne vous protège lorsque vous effectuez un achat en ligne. Vos droits et plus de renseignements ici.

 

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  • Droit des passagers : Si vous avez un problème dans le cadre d'un voyage international en train ou d'un vol quittant l'UE ou y entrant (avec une compagnie européenne enregistrée dans l'Union), vous pouvez avoir droit à un remboursement ou à un dédommagement.Vos droits ici.

 

 

  • Téléphonie mobile : depuis le 15 juin 2017 l'UE a mis fin au roaming ! Les règles pour les appels et sms de votre forfait national sont les mêmes dans les pays de l'UE. Pour les donnés, les règles sont les mêmes pour les forfaits limités, mais d'autres règles s'appliquent pour les forfaits illimités. Toutes les explications ici.

 

 

  • Energies sûrs à un prix abordable : En tant que consommateur, vous êtes désormais mieux protégé et avez le droit de choisir le contrat de gaz et d'électricité qui répond le mieux à vos besoins, grâce à l'UE. Vos droits ici