Fonds européens

690 MILLIARDS D'EUROS
C'est le plafond total des dépenses pour la période 2014-2020. Autrement dit, ce budget correspond aux dépenses que pourra couvrir l'Union européenne sur cette période.

28 ÉTATS MEMBRES
L'Union européenne est, bien évidemment, composée de 28 États membres, au moins jusqu'en 2019, contribuant à ce fond.

5 AXES D'INTERVENTION :

  • Croissance intelligible et inclusive
    Objectif : Le renforcement économique de l’Union européenne.
  • Croissance durable
    Objectifs : Renforcer et diversifier les économies rurales, préserver l’environnement.
  • Sécurité et citoyenneté
    Objectifs : Diffuser et promouvoir la culture européenne, consolider les droits fondamentaux, lutter contre le terrorisme, renforcer la coopération judiciaire, gérer les flux migratoires.
  • L'Union européenne dans le monde
    Objectifs : contribuer à la prospérité, à la stabilité et à la sécurité au-delà des frontières de l’Union européenne.
  • Administration

 

Pour les Petites et moyennes entreprises (PME)

Programme COSME

Le programme COSME poursuit les objectifs généraux suivants: renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises de l'Union (en particulier des PME) et encourager la culture entrepreneuriale.

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Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE)

Les PME sont admissibles à un financement au titre du programme MIE lequel finance les projets destinés à compléter les chaînons manquants dans les réseaux européens des transport, de l'énergie et numériques. 

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Programme Horizon 2020

L'objectif général d'Horizon 2020 est de contribuer à la construction d'une société et d'une économie fondées sur la connaissance et l'innovation dans l'ensemble de l'Union, en mobilisant des fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d'innovation

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Politique de cohésion de l'Union européenne

Le soutien aux PME constitue l'une des priorités absolues de la politique de cohésion. Chaque Etat membre de l'UE détermine les conditions d'octroi de ce soutien dans des programmes opérationnels, en fixant ses priorités de financement. 

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Programme fruits, légumes et lait dans les écoles

Les agriculteurs participant au programme européen peuvent bénéficier d'aides.

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Fonds européen agricole de garantie

Dans le cadre de la gestion partagée, le FEAGA finance : Les paiements directs aux agriculteurs qui font preuve de « bonnes pratiques agricoles et environnementales », les mesures de soutien aux marchés agricoles, certaines actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur de l'UE et dans les pays tiers, les programmes en faveur de la consommation de fruits à l'école, les mesures liées aux maladies animales et à la perte de confiance des consommateurs.

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Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permet aux PME de bénéficier de niveaux plus élevés de soutien, dans la mesure où la vaste majorité des entreprises actives dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture sont des PME.

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Fonds social européen

Le fonds social européen (FSE) accorde un soutien aux PME afin de les aider à améliorer leur compétitivité, par exemple sous forme de formations.

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Programme EaSI

Le programme EaSI, programme de l'Union européenne 2014-2020 pour l'emploi et l'innovation sociale, doté de 919,4 millions euros, regroupe les anciens programmes Progress, Eures et le dispositif de microfinance et d'appui à l'entrepreneuriat social.

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POUR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG)

Fonds social européen

Les ONG qui travaillent dans les domaines de l'inclusion sociale, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances peuvent bénéficier d'une aide du Fonds social européen

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Programme Europe Créative 

Le programme "Europe créative" soutient les initiatives liées aux secteurs audiovisuel, culturel et créatif en Europe. 

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Programme l'Europe pour les Citoyens

Ce programme poursuit deux objectifs: contribuer à ce que les citoyens comprennent mieux l'Union, son histoire et sa diversité, promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l'Union. 

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Les programmes DEVCO

La plupart des programmes thématiques et régionaux financés par la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DEVCO) de la Commission européenne prévoient des aides financières importantes en faveur des ONG. 

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Les ONG peuvent aussi bénéficier d'un financement pour des activités d'aide humanitaire et de protection civile. 

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Sous-programme Action pour le climat. 

Dans le programme Life, le sous-programme Action pour le climat met à la disposition des ONG des subventions pour toute une palette de lutte contre le changement climatique.

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Programme "Droits, égalités et citoyenneté"

La création d'espace où les droits de l'Homme sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre peut ouvrir droit à des subventions. 

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Programme "Consommateurs" 

Ce programme poursuit les activités de l'UE en matière de politique des consommateurs excepté les projets spécifiques en faveur de la politique des consommateurs qui ont été supprimés, au profit d'activités de formation. Les ONG œuvrant dans ce domaine peuvent déposer une candidature.

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Programme "Santé"

Le programme « Santé » a pour objectifs généraux de compléter et d'appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé des citoyens de l'Union et à réduire les inégalités en matière de santé, en menant une action en faveur de la santé, en encourageant l'innovation dans ce domaine. Les ONG œuvrant dans ce domaine peuvent obtenir des aides. 

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Pour la jeunesse

Programme Erasmus +

Il s'agit du nouveau programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

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L'initiative pour l'emploi des jeunes

S'inscrivant dans le cadre du Fonds social européen, l'initiative pour l'emploi des jeunes vise à aider les jeunes sans emploi, qui ne suivent ni études ni formation. 

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L'initiative "Garantie pour la jeunesse".

 

S'inscrivant dans le cadre du Fonds social européen, cette initiative a pour objectif d'offrir un travail de qualité ans les quatre mois qui suivent la fin de la scolarité ou la perte d'un emploi des jeunes de moins de 25 ans.

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Actions Mari Slodowska-Curie

Les actions "Curie" sont accessibles aux cherches issus de toutes les disciplines des soins de santé vitaux à la recherche fondamentale. C'est l'agence exécutive pour la recherche (REA) qui se charge de ces actions. 

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Programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs"

Ce programme (un des volets de COSME) est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes entrepreneurs la possibilité de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés. C'est l'EASME (Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises) qui en assure l'exécution.

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Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Les jeunes agriculteurs peuvent être admissibles à un paiement complémentaire correspondant à 25% du paiement direct qu'ils perçoivent par le biais du FEAGA.

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Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Chaque programme de développement rural comporte des mesure dans le cadre desquelles le fonds peut apporter une assistance aux jeunes, en fonction des priorités de chaque Etat ou région. 

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Programme "Consommateurs" 

Ce programme poursuit les activités de l'UE en matière de politique des consommateurs excepté les projets spécifiques en faveur de la politique des consommateurs qui ont été supprimés, au profit d'activités de formation. Les universités et/ou associations étudiantes œuvrant dans ce domaine peuvent déposer une candidature.

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Programme "Santé"

Le programme « Santé » a pour objectifs généraux de compléter et d'appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé des citoyens de l'Union et à réduire les inégalités en matière de santé, en menant une action en faveur de la santé, en encourageant l'innovation dans ce domaine. Les universités et/ou associations (étudiantes notamment) œuvrant pour ce domaine peuvent obtenir des aides.

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Pour les Chercheurs

Horizon 2020

Il s'agit du plus grand programme multinational de soutien à al recherche et à l'innovation au monde. Tous les chercheurs peuvent poser leur candidature, indépendamment de leur nationalité, de leur domaine de recherche et du state d'évolution de leur carrière. 

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Conseil européen de la recherche (CER)

Ce conseil apporte son soutien aux chercheurs de toutes nationalités et de tous âges désireux de poursuivre des activités de recherche exploratoire. 

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Programme "Droits, égalité et citoyenneté"

La création d'espace où les droits de l'homme sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre peut conduire à l'octroi de subventions. 

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Programme "Santé"

Le programme « Santé » a pour objectifs généraux de compléter et d'appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé des citoyens de l'Union et à réduire les inégalités en matière de santé, en menant une action en faveur de la santé, en encourageant l'innovation dans ce domaine. Les centres de recherche travaillant dans ce domaine peuvent obtenir des aides. 

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Pour les agriculteurs 

Fonds européen agricole de garantie. 

Des paiements directs sont accordés aux agriculteurs dans le cadre de certains régimes de soutien définis au titre de ce fonds. 

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Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Des financements sont disponibles à partir de ce fonds. 

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Volet du programme Horizon 2020

Les agriculteurs peuvent percevoir des aides financières au titre du volet du programme Horizon 2020 intitulé "Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime, et dans le domaine des eaux intérieures, et bio-économie"

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Plan d'action Entrepreunariat 2020 du programme COSME. 

Les agriculteurs peuvent bénéficier de certaines actions du programme COSME, en l’occurrence le plan d'action Entrepreunariat 2020. 

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Fonds social européen

Des financements sont disponibles au titre de ce fonds aux fins de l'amélioration des conditions d'emploi dans les zones rurales. 

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pour les organismes publics

Politique de cohésion 

La politique des cohésion est un instrument de soutien à la cohésion économique, sociale et territoriale dans des régions admissibles à un financement. 

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Fonds social européen

Toutes les régions de l'Union européenne peuvent bénéficier d'aides au titre du FSE. 

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Fonds européen de développement régional (FEDER)

Toutes les régions de l'Union européenne peuvent bénéficier d'aides au titre du FEDER. 

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Fonds de cohésion (FC)

Les régions de l'Union européenne les moins développées peuvent bénéficier d'aides au titre du FC.

 

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Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Ce fonds a pour but le développement rural. Outre l'aide apportée aux agriculteurs, les régions dites rurales peuvent également bénéficier d'un soutien financier. 

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Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). 

Ce fonds s'adresse essentiellement aux régions côtières. 

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JASPERS

JASPERS est un mécanisme d'assistance technique destiné aux administrations publiques qui préparent de grands projets pouvant être co-financés par les Fonds de l'Union européenne. 

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Fi-Compass

Fi-Compass est une plateforme de services de conseil sur les instruments financiers dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européen (Fonds ESI) et les micro-financements dans le cadre du Programme pour l'emploie et l'innovation sociale (EaSI). Fi-Compass est conçu pour répondre aux besoins des autorités de gestion des Fonds ESI, des organismes de micro-financement EaSI et d'autres parties intéressées.

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Programme "Droits, égalité, citoyenneté"

La création d'espace où l'égalité des droits de l'Homme sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre peut aboutir à des subventions.

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Programme "Consommateurs" 

Ce programme poursuit les activités de l'UE en matière de politique des consommateurs excepté les projets spécifiques en faveur de la politique des consommateurs qui ont été supprimés, au profit d'activités de formation.  Les régions, collectivités locales et territoriales peuvent prétendre à des subventions. 

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Fonds sécurité intérieure 

Le Fonds de sécurité intérieure vise à soutenir la mise en oeuvre des activités anciennement financées par les programmes spécifiques ISEC (Prévention et lutte contre le crime) et CIPS (Prévention, préparation et gestion des conséquences du Terrorisme et autres risques liés à la sécurité. Les collectivités locales, territoriales, régionales, et l'administration de l'Etat peuvent obtenir des subventions. 

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Fonds "Asile, migration et intégration"

Le FAMI (Fonds « Asile, migration et intégration ») a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en oeuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d'immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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Programme "Santé"

Le programme « Santé » a pour objectifs généraux de compléter et d'appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé des citoyens de l'Union et à réduire les inégalités en matière de santé, en menant une action en faveur de la santé, en encourageant l'innovation dans ce domaine. Les autorités de l'Etat, les collectivités locales, territoriales et régionales peuvent demander des aides dans ce domaine. 

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Pour les autres bénéficiaires (Sinistrés, Etats non membres...)

Pour les Etats candidats et leurs habitants

Instrument d'aide de pré-adhésion (IPA II)

Cet instrument investit dans l'avenir des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne en soutenant les réformes dans des domaines liés à la stratégie d'élargissement comme la démocratie et la gouvernance. 

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Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FME).

Ce fonds apporte son soutien aux travailleurs licenciés en raison de modifications majeurs de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation -c'est-à-dire en cas de fermeture d'une grande entreprise ou de délocalisation d'une production vers un pays hors de l'Union européenne - ou du fait de la crise financière et économique mondiale

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Sinistrés

Fonds européen d'aide aux plus démunis. (FEAD)

Le Fonds européen d'Aide aux plus Démunis (FEAD) qui succède au PEAD pour la période 2014-2020 favorise la cohésion sociale, renforce l'inclusion sociale et, à terme, participe donc à l'objectif d'éradication de la pauvreté dans l'Union en contribuant à atteindre, conformément à la stratégie Europe 2020, l'objectif de réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale tout en complétant les Fonds structurels.

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Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été mis en place dans le but de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d'exprimer la solidarité de l'UE à l'égard des régions sinistrées.

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